Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et ou que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.
Dematerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Grâce à un vaste programme de dématérialisation déployé par l’Etat, il est désormais possible et ce depuis le 1er janvier 2022, de déposer sa demande de permis de construire en ligne. Dorénavant, chaque commune peut donc recevoir toutes demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne et assurer ses instructions de manière dématérialisée (pour les communes de plus de 3500 habitants).
Quelles etapes pour le depot de votre demande en ligne ?
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Pour les particuliers :
1- Rendez-vous sur www.service-public.fr rubrique « Logement »
2- Saisir les informations ciblée de votre demande de permis
3- Génération d’un formulaire CERFA automatique prérempli accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir
4- Dossier à transmettre en ligne selon les modalités de dépôt des services d’urbanisme de votre commune : adresse mail, formulaire en ligne du site internet ou téléservice dédié au dépôt
